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Marques déposées par FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE
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Fonds Handicap & Société par intégrance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds Handicap & Société par intégrance
FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, FONDS DE DOTATION

Numéro de dépôt :
3787098
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2020
Fonds Handicap & Société par intégrance de FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE

Présentation de la marque Fonds Handicap & Société par intégrance

Déposée le 2 décembre 2010 par FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fonds Handicap & Société par intégrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, FONDS DE DOTATION domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque Fonds Handicap & Société par intégrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3787098.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds Handicap & Société par intégrance est expirée depuis le 2 décembre 2020.

FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP & SOCIETE , PRIX HANDI LIVRES , FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE , PRIX HANDI LIVRES , AVANCEE ACTEURS CULTURE INCLUSION AVENIR HANDICAP EMPLOI SANTE MALADIES INTEGRATION EXPERTISE AUTONOMIE FRATERNITE PARTAGE CITE ACCESSIBLE DEPENDANCE


FONDS HANDICAP & SOCIETE PAR INTEGRANCE, FONDS DE DOTATION - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France


BREMA-LOYER - Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Aide à la direction des affaires, à savoir aide aux entreprises et associations dans leurs démarches administratives pour l'emploi et la formation de personnes handicapées ; aide aux établissements et associations pour personnes handicapées dans la gestion et la direction de leurs affaires ; recherches de partenaires dans le domaine de l'insertion, de l'emploi et de la formation des personnes handicapées ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel notamment pour le recrutement de personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;

Education, formation, divertissement ; organisation de manifestations culturelles et à but éducatif ; organisation de salons ou d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de club (divertissement ou éducation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; tous ces services se rapportant au soutien des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie.